Aides Pac 2014/2020 La régionalisation des aides ne les rendra pas plus légitimes et équitables

Hervé Guyomard, directeur scientifique à l’Inra a démontré que la régionalisation des aides du premier pilier  couplée à leur convergence, conduiraient bien à une harmonisation régionale mais en maintenant d’importantes disparités interrégionales. (© Terre-net Média)

Dans le cadre du cycle de réflexions engagé cette année par la Société des agriculteurs de France, deux conférenciers ont dressé un inventaire des conséquences de la mise en œuvre, au niveau régional, de la réforme de la Pac décidée à Bruxelles et qui sera appliquée dans les Vingt-huit pays membres de l’Union à partir de l’an prochain.

Pour les aides du premier pilier, Hervé Guyomard, directeur scientifique à l’Inra a démontré que leur régionalisation couplée à leur convergence conduiraient bien à une harmonisation régionale mais en maintenant d’importantes disparités interrégionales. Surtout si cette convergence est conduite à l’échelle de la région administrative ! Il est en effet aisé d’imaginer que deux systèmes laitiers identiques dans deux régions différentes, n’aient pas les mêmes aides à l’hectare d’une région à l’autre !

En fait, avant de rechercher la méthode à appliquer, il faut d’abord définir les objectifs attendus. L’égalité des aides aussi bien au niveau national que régional ne renforcera pas leur légitimité si le mode opératoire pour y parvenir n’est pas au moins équitable. C’est pourquoi hormis le montant des droits historiques à prendre en compte, la convergence des aides du premier pilier devra reposer sur des critères d’emploi et de surface (majoration éventuelle des 50 premiers hectares) mais aussi prendre en compte l’impact sur le développement rural. Pour les producteurs de bovins viande par exemple, doit-on envisager le cumul de l’aide à l’hectare et le recouplage de la Pmtva ?

Pour le second pilier, les enjeux de la régionalisation des aides sont à la fois identiques et différents. La légitimité de ces aides ne serait pas forcément renforcée parce que des dispositifs seraient mis en place au niveau régional. « Mais une trop forte décentralisation pourrait privilégier la défense des biens publics locaux au détriment d’objectifs nationaux ou européens ». Sans oublier que les limites des régions naturelles à préserver ne coïncident pas avec les régions administratives.

Aussi, il est primordial de se donner, là encore, des objectifs et de décider la politique de redéploiement à conduire pour les atteindre. Il faut éviter la création de disparités régionales sans justification économique.

L'expérimentation de la régionalisation des aides en Corse

En Corse, Louis Luciani, président de l’Odarc (1), est « convaincu que les territoires ne peuvent se gérer de façon uniforme pour faire face aux défis de demain. Et l’échelle régionale est le cadre approprié dans lequel les décisions les plus appropriées peuvent être prises ».

Par son statut, l’exemple de la Corse est un cas d’école mais pas forcément transposable sur l'ensemble du territoire. L’île a expérimenté depuis de nombreuses années, la régionalisation des aides du second pilier. Et l’Odarc a les compétences pour à la fois mettre en place et financer la politique rurale du territoire « avec de formidables capacités d’adaptation ».

Louis Luciani estime ainsi avoir les moyens nécessaires pour être réactif et pour élaborer des projets de développement avec des programmes innovants et pertinents.

Mais l’île a pris le goût de l’autonomie ! L’Odarc souhaiterait dans un proche avenir davantage de compétences pour élargir son champ d'actions et « couper définitivement le cordon » avec les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie !